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Le droit de visite et d'hébergement - Avocat à Versailles

Dès lors que les parents ne partagent plus le même domicile, il est nécessaire de fixer le lieu de résidence des enfants mineurs, et les modalités du droit de visite et d’hébergement dont bénéficie le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle. Maître Flore LELACHE, avocat à Versailles, vous assiste dans ce domaine du droit de la famille.

La résidence chez un parent avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent

La résidence des enfants peut être fixée au domicile de l’un des deux parents. C’est majoritairement chez la mère qu’est fixée la résidence des enfants, surtout si l’enfant est jeune.

La résidence est fixée chez le père si la mère est défaillante dans son rôle, soit du fait de soucis de santé, d’abandon du domicile conjugal, ou si la mère ne respecte pas la place du père auprès des enfants.

Lorsque la résidence est fixée au domicile de l’un des parents, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, ce qui signifie que l’enfant lui rend visite et peut dormir chez lui.

De façon classique, le droit de visite et d’hébergement s’exerce une fin de semaine sur deux et la moitié de toutes les vacances scolaires. En cas d’éloignement géographique important entre les domiciles des parents, le droit de visite et d’hébergement est limité à la totalité des petites vacances scolaires, et la moitié des vacances d’été.

Les trajets aller et retour sont souvent à la charge du parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement, ils peuvent aussi être partagés.

Le droit de visite et d’hébergement peut aussi être élargi, c’est-à-dire que l’enfant dort chez son parent le dimanche soir, et peut passer la journée du mercredi avec le parent chez qui il ne réside pas habituellement.

La résidence alternée : l’enfant réside en alternance au domicile de chaque parent

Dans la résidence alternée, l’enfant réside en alternance au domicile du père, puis au domicile de la mère. Pour que la résidence alternée fonctionne bien, il est préférable que les parents parviennent à communiquer entre eux, et habitent à proximité l’un de l’autre, près de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant.

La résidence alternée peut être déstabilisante pour les enfants, surtout si le rythme de l’alternance est court (3 jours/3 jours ou 1 semaine/1 semaine). Les enfants ont besoin de sécurité et d’une routine, sans avoir à changer régulièrement leurs habitudes. C’est pourquoi Marcel RUFFO recommande une alternance d’une année sur l’autre.

La résidence alternée est très utile lorsque les deux parents sont très investis dans l’éducation de leurs enfants, et permet de ne pas avoir de trop longues périodes (2 semaines) sans que les enfants voient le parent avec lequel ils ne résident pas.

Quelle que soit le type de résidence choisi, Maître Flore LELACHE, votre avocat à Versailles, vous assiste et vous conseille.

Le changement de résidence des enfants

Le déménagement d’un parent l'oblige a informer préalablement l’autre parent.

La loi impose au parent qui change sa résidence d’en informer préalablement et en temps utile l’autre parent, si ce déménagement a pour conséquence la modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Ce n’est pas toujours évident pour un parent de prévenir l'autre parent de son intention de déménager, surtout si c’est pour partir avec les enfants.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux affaires familiales, qui appréciera l’intérêt de l’enfant.

Seul le Juge aux affaires familiales peut autoriser l’un des parents à ne pas révéler son adresse, au titre des mesures de protection.

A l’adolescence ou plus tôt, les enfants peuvent aussi souhaiter modifier leur résidence

Si les parents parviennent à se mettre d’accord, il n’est pas nécessaire de saisir le Juge pour modifier la résidence des enfants.

Par contre si les parents ne sont pas d’accord, il convient de saisir le Juge, assez longtemps à l’avance (6 mois environ) pour qu’une décision de justice intervienne avant la rentrée scolaire suivante.

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