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Responsabilité civile

La responsabilité civile vise l’obligation de réparation d’une personne physique ou morale, vis-à-vis des tiers, pour les fautes qu’elle a commises (délits) ou non (quasi-délits).

Le droit à réparation est fondé sur les articles 1382 et suivants du Code Civil.

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » (article 1382 du Code Civil)

« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » (article 1383 du Code Civil).

Maître Flore LELACHE vous aide à établir le lien de causalité entre le dommage que vous avez subi et les faits qui l’ont causé, et demande réparation de votre préjudice devant le Tribunaux.

Pour accéder directement au droit à réparation des victimes de dommages corporels cliquer ici.

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