Le Ministère de la Justice a mis en place un barème indicatif des pensions alimentaires, qui correspond à un pourcentage des revenus du parent qui doit verser la pension.
Ce taux varie en fonction du mode de garde des enfants et du nombre d’enfants. Ainsi, il est de 6 à 9 % en résidence alternée, de 9 à 14 % pour un droit de visite classique (un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires) et de 11 à 18 % pour un droit de visite réduit (limité à la moitié des vacances scolaires).
Il en résulte que dans certains cas, chaque parent demande un mode de garde en fonction de ses intérêts financiers, au détriment de l’intérêt de l’enfant et de son envie. Certains pères insistent pour obtenir la résidence alternée, qu’ils ne respecteront pas en pratique. Ou bien des mères refusent ce mode de garde : tristement l’enjeu est aussi financier.
Alors que la rupture de la communication entre les parents est souvent la cause de leur séparation, la résidence alternée exige une excellente communication. La résidence alternée ne devrait pas être imposée à des parents qui ne s’entendent pas du tout.
La résidence alternée : un bon choix fiscal ?
Alors que le partage de la résidence des enfants entre deux foyers contribue au confort de vie familiale, l’impact fiscal du choix de ce mode de garde, en accentue les effets.
D’un point de vue fiscal, en garde alternée, les parents partagent les parts fiscales liées aux enfants. Ainsi dans un foyer fiscal à deux enfants, chaque parent bénéficie d’une demi-part fiscale. En revanche, la pension alimentaire et tous les frais payés pour les enfants ne sont ni déductibles, ni imposables.
Dans le mode de la résidence exclusive, c’est le parent qui abrite les enfants qui bénéficie du rattachement fiscal des enfants. En contrepartie les pensions alimentaires qu’il perçoit s’ajoutent à ses revenus personnels et sont imposables. Le parent qui n’a pas la garde des enfants ne bénéficie pas de part fiscale supplémentaire pour eux mais peut déduire le montant des pensions alimentaires qu’il verse pour eux.
L’optimisation fiscale dépend des revenus de chaque foyer. Rappelons que le choix de la résidence alternée, ne devrait pas être motivé par des considérations fiscales, il s’agit de trouver un nouvel équilibre pour toute la famille éclatée.
Pour en savoir plus sur la résidence alternée
L’addition est-elle moins lourde en résidence alternée ? Un choix pas si simple.
Beaucoup de parents s’interrogent aussi : « Pourquoi payer une pension alimentaire, en garde alternée ? »
La pension alimentaire a vocation à compenser le déséquilibre entre les revenus des parents. Le parent qui a des revenus plus élevés doit verser une pension alimentaire à l’autre parent, en plus du partage des frais des enfants.
Quand les enfants ont leur résidence fixée chez l’un des parents seulement, la contribution à l’entretien et à l’éducation (1) versée par l’autre parent se limite au montant fixé par le Juge aux affaires familiales. Le parent qui a la garde des enfants gère son budget avec ce montant mensuel.
Tandis qu’en résidence alternée, en plus de la pension alimentaire, tous les frais inhérents aux enfants doivent être partagés au pro rata de leurs revenus respectifs.
Par conséquent, le coût d’un enfant en garde alternée est très aléatoire et incertain. Chaque dépense peut générer un nouveau sujet de litige entre les parents.
Pour en savoir plus sur la pension alimentaire
(1) Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : en cas de séparation des parents, pension alimentaire versée par un parent à l’autre parent pour leurs enfants
Les petits comptes de la résidence alternée
En résidence alternée, les enfants vivent la moitié du temps avec chacun de leurs parents.
En plus de la pension alimentaire fixée à la charge de l’un des parents, tous les frais de la vie courante des enfants, tels que : cantine, école privée, sorties scolaires, activités extra-scolaires, frais médicaux non remboursés, orthodontie, vêtements, fournitures scolaires, colonies de vacances, séjours linguistiques, etc.. sont partagés par les parents. L’addition peut finalement être lourde.
Cependant, concrètement, qui va payer le professeur de danse chaque trimestre, la cantine tous les mois, ou l’orthodontie à l’adolescence ? Qui va donner son RIB ? Dans quel délai l’autre parent remboursera-t-il sa part ?
Pendant des années, les parents sont voués à faire des comptes d’épiciers entre eux. Ces calculs peuvent être une source de frustration permanente, et une source de culpabilisation des enfants qui s’imaginent être à l’origine du conflit parental. Parfois, pour avoir la paix, un parent assume plus de frais que l’autre.
Les comptes : l’occasion de parler ensemble des enfants ?
Le moment des comptes entre les parents peut être une bonne occasion pour parler des enfants, de l’éducation, et partager réellement les sujets liés à l’exercice de l’autorité parentale conjointe.
Concrètement, ce dialogue pourrait se mettre en place au moment où les enfants changent de résidence.
Les conseils de Maître LELACHE avocat en droit de la famille à Versailles :
Si vos enfants sont en résidence alternée : simplifiez-vous la vie, je vous conseille de vous mettre d’accord sur une répartition équitable des dépenses et d’établir un budget équilibré sans impliquer vos enfants.
