Le contentieux successoral
Le règlement amiable d’une succession suppose que l’ensemble des héritiers soit d’accord et signe les papiers chez le notaire. Cette solution idéale se rencontre rarement.
Les causes de différends sont multiples : difficultés de communication, famille nombreuse, famille recomposée, patrimoine important à partager, intérêts divergents des cohéritiers, situations conflictuelles anciennes et non purgées. A cela peuvent s’ajouter des détournements de biens ou de valeurs du défunt.
Toutes les tentatives d’accord avec vos cohéritiers ont échoué : vous n’avez pas d’autre choix que de vous tourner vers un avocat en succession pour qu’il tranche. Le contentieux successoral est plus dur, plus long et plus acharné que le contentieux du divorce. C’est la raison pour laquelle la présence d’un avocat spécialisé en succession à vos côtés, dès l’ouverture de la succession, est importante pour préserver vos droits à l’héritage.
Votre succession est au point mort
Un grand nombre d’héritiers - Des mariages successifs - Un patrimoine complexe - Des héritiers décédés. Ces dossiers de succession compliqués sont parfois « oubliés » par les notaires. Après une démarche amiable auprès du notaire, je fais délivrer une assignation aux autres héritiers devant le tribunal. Un nouveau notaire est désigné, qui devra rendre des comptes au Juge, en respectant un calendrier fixé par le tribunal.
Les comptes sont vides et les biens ont disparu : où est votre héritage ?
Malgré toutes vos démarches amiables, votre frère ou votre sœur refuse de reconnaître les libéralités du défunt dont il/elle a profité, et dont vous avez connaissance.
Je vous aide à récupérer les preuves de ces détournements. Puis je demande au tribunal de constater le recel successoral, afin que les biens détournés soient réintégrés dans la succession. L’auteur du recel sera alors dépourvu de ses droits sur ces biens.
