Un deuil et une succession constituent une étape de la vie, à forts enjeux financiers et émotionnels.
Ils peuvent être source de conflits, qui nécessitent l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des successions à votre écoute et engagé à vos côtés.
L’un de vos parents vient de décéder, vous êtes plusieurs héritiers, avec chacun un degré de proximité et d’intimité différent par rapport au défunt. En sus du choc du deuil, vient s’ajouter le risque de disparition à votre insu de certains biens ou valeurs.
Le contentieux successoral est plus dur, plus long et plus acharné que le contentieux du divorce. C’est la raison pour laquelle la présence à vos côtés, dès l’ouverture de la succession d’un Avocat en droit des successions est primordiale pour préserver vos droits à l’héritage.
Avec mes qualités d’écoute et d’empathie, je saurai vous accompagner au mieux de vos intérêts, en alliant combativité et recherche d’un consensus.
Les différentes étapes d’une succession
Le choix du notaire : les héritiers peuvent ne pas être d’accord sur le choix du notaire. Par principe c’est le notaire choisi par le conjoint survivant, sinon le notaire le plus ancien proposé par un membre de la famille.
L’acte de notoriété : le notaire établit un acte de notoriété qui reconnaît leurs qualités d’héritiers aux bénéficiaires de la succession. Les héritiers doivent remettre au notaire les actes d’état civil récents lui permettant de le rédiger.
La déclaration de succession : document fiscal rempli par le notaire et listant le patrimoine du défunt, avec le calcul des droits de succession. Elle doit être établie dans les 6 mois du décès. Le dépôt de cette déclaration permet de payer les droits de succession aux impôts.
Le partage successoral : répartition du patrimoine du défunt entre les héritiers. Chaque attribution d’un bien donne lieu à un droit de partage de 2,5 % à payer aux impôts. Les héritiers peuvent décider de laisser certains bien dans l’indivision successorale (tous les héritiers en restent propriétaires ensemble).
A chacun de ces stades votre avocat en droit de succession vous aide dans les démarches, afin que le dossier avance, en intervenant directement auprès du Notaire ou en passant par le Juge.
Pourquoi prendre un Avocat à l’occasion d’un héritage ?
Le notaire choisi par les héritiers pour régler la succession du défunt a un devoir d’impartialité et de neutralité envers tous les héritiers.
C’est pourquoi votre Avocat en droit de succession sera d’une aide précieuse pour défendre vos intérêts personnels et rétablir l’équilibre entre les héritiers. En théorie le partage entre les enfants devrait être égalitaire, cependant il peut y avoir un déséquilibre entre les héritiers.
Il arrive que certains enfants aux apparences plutôt fragiles pour des raisons diverses (santé, de déficience mentale, d’alcoolisme, de chômage) aient toujours reçu la protection et les faveurs de leurs parents, au détriment des enfants plus autonomes et indépendants.
A l’inverse, il l’enfant le plus doué ou le plus instruit peut organiser le détournement du patrimoine de ses parents au détriment des autres enfants. Je vous aiderai à rétablir une situation équitable.
Chaque héritier a une attitude différente face à l’argent, ainsi un héritier peut, dans un esprit d’apaisement, renoncer de son propre gré à faire valoir ses droits face aux autres héritiers.
Si le notaire propose de retenir une valeur estimée d’immeuble qui vous paraît trop faible, car elle favorise l’héritier qui souhaite récupérer la maison, votre avocat pourra demander que d’autres estimations du bien soient réalisées, en cas de résistance des autres héritiers, sur autorisation du Tribunal.
Il peut également y avoir un désaccord sur le sort d’un bien immobilier : certains héritiers souhaitant le conserver pour en jouir, et d’autres le vendre, pour récupérer des liquidités.
Dans la phase amiable, avec écoute et d’empathie, je peux détecter les raisons émotionnelles profondes qui justifient la position d’un héritier face aux autres. Je vous aiderai à trouver les arguments pour convaincre l’autre héritier en son sens, dans le respect de chacun.
Dans toutes les situations de déséquilibre, je vous donne des conseils avisés et personnalisés pour faire valoir vos droits, organise une médiation familiale et vous y assiste, puis saisit la justice si aucun accord n’est trouvé.
Pour en savoir plus sur l'accompagnement en médiation
Vous sortez de chez le Notaire et vous avez encore des questions ?
Je reçois régulièrement des clients, qui, suite à un rendez-vous chez leur notaire à l’occasion d’une succession à régler, ont encore de nombreuses confusions ou incompréhensions. Ce rendez-vous chez le notaire a aussi pu soulever des interrogations par rapport à une situation concrète, que vous ne savez pas comment régler.
Avec pédagogie, je vous explique simplement les règles de la dévolution successorale, ou par exemple la différence entre : la pleine propriété, la nue-propriété et l’usufruit. Je vous conseille sur votre situation et je réponds à vos questions.
Vos cohéritiers font obstacle au règlement amiable de la succession ?
Le règlement amiable d’une succession suppose que l’ensemble des héritiers soit d’accord et signe les papiers chez le notaire. Cette solution idéale se rencontre rarement.
Les causes de différends sont multiples : difficultés de communication, famille nombreuse, patrimoine important à partager, intérêts divergents des cohéritiers, situations conflictuelles anciennes et non purgées.
Je prépare l’assignation en votre nom contre les autres héritiers qui empêchent la succession de se dérouler sainement, afin d’obtenir un jugement qui « tranche » sur les points de désaccord entre les héritiers.
Les conseils de Maître LELACHE, avocate en droit des successions à Versailles :
Dès que vous sentez que la communication avec vos cohéritiers est tendue ou interrompue, prenez un avocat en droit des successions, qui rétablira une communication officielle avec le notaire, et défendra vos droits.
L’avocat en droit des successions répondra aux questions auxquelles le notaire ne vous aura pas répondu, et vous expliquera vos droits.
