La médiation est un préalable nécessaire à certaines procédures devant les tribunaux.
Pourtant les justiciables ne savent pas ce qu’est une médiation, comment se préparer à une réunion de médiation, ni le but d’une médiation. Voici des réponses aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de la médiation.
Qu’est-ce qu’une médiation ?
Une médiation peut être judiciaire ou conventionnelle. Elle consiste en un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
Médiation judiciaire : un juge a demandé aux parties à un procès de rencontrer un médiateur qu’il a désigné.
Médiation conventionnelle : des parties en conflit choisissent elles-mêmes un médiateur, et participent à des réunions de médiation avec lui. Elle peut se dérouler avant, pendant ou après un procès.
Processus structuré : Le médiateur écoute les parties à la médiation. Il organise des entretiens téléphoniques, des réunions plénières ou en aparté, dans le cadre d’un processus structuré en quatre étapes :
- A la 1e étape, les parties expliquent ce qui les a conduites au conflit.
- A la 2e étape, les parties se mettent d’accord sur leurs points de mésentente.
- A la 3e étape, les parties proposent des solutions à leur conflit.
- A la 4e étape, les parties élaborent ensemble de façon concrète la solution retenue.
Pour en savoir plus sur Flore LELACHE, une médiatrice engagée à Versailles
Qui participe à une médiation ?
Les parties à la médiation peuvent être : des personnes physiques (ex-conjoints, parents/enfants, co-indivisaires) un commerçant et un consommateur, un salarié et son employeur, un usager et une administration, deux entreprises, deux ou plusieurs pays.
Le médiateur : Le médiateur a souvent exercé un autre métier avant d’être médiateur (avocat, expert, huissier, juge, éducateur). Il intervient en qualité de tiers bienveillant, neutre et impartial.
Le rôle du médiateur : le médiateur a pour mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au litige qui les oppose. Il est garant du bon déroulement de la médiation dans le cadre qu’il a posé (courtoisie, confidentialité, gestion du temps). Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel, contrairement au conciliateur, qui peut imposer son point de vue.
Combien de temps dure une médiation ?
Une médiation peut durer de quelques minutes à plusieurs mois.
Ce qui met fin à une médiation : quand les parties sont parvenues à un accord verbal ou écrit, ou quand les parties constatent qu’elles ne pourront pas se mettre d’accord.
Une médiation est-elle toujours adaptée ?
Il n’est pas possible d’avoir recours à une médiation dans les cas suivants :
- Quand une partie refuse de participer à la médiation, car il s’agit d’un processus essentiellement volontaire
- Quand le stade amiable est largement dépassé et qu’il est inenvisageable que les parties se retrouvent en face à face (par ex. en cas de violences)
- Quand l’une des parties a des troubles du comportement qui impactent son discernement, que ce soit avéré médicalement ou pas.
La médiation est-elle obligatoire ou facultative ?
Dans toutes les procédures écrites, qui sont engagées par une assignation devant le tribunal, à peine de nullité, le demandeur doit justifier d’avoir tenté de trouver une solution amiable au litige préalablement à la saisine du tribunal. La tentative de médiation est donc obligatoire avant la délivrance d’une assignation.
C’est ce qui ressort de l’article 56 du Code de Procédure Civile : « l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice (…) sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, (…) les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. »
Combien coûte une médiation ? Qui paie ?
Le médiateur est souvent rémunéré au taux horaire. Le coût de la médiation dépend de la complexité du conflit, du nombre de parties prenantes, et de la durée de la médiation. En général, dans un souci d’impartialité, ce sont les deux parties qui partagent les honoraires du médiateur.
Toutefois, la partie qui a un pouvoir économique supérieur à l’autre (par exemple une société / salarié ou un commerçant/ un consommateur) peut prendre en charge la totalité des honoraires du médiateur.
Les conseils de Maître LELACHE, avocate et médiatrice à Versailles :
Une médiation peut vous faire gagner beaucoup de temps, d’argent et de tranquillité. Participer à une médiation, c’est vous réapproprier votre histoire, et la formuler avec vos mots. N’hésitez pas à intégrer votre avocat, de préférence un avocat favorable à la médiation, au processus.
Ainsi vous serez utilement conseillés sur ce que vous pouvez accepter ou non, de l’autre partie, et soutenu par la présence de votre avocat. Il pourra aussi rédiger le protocole final.
